Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Toutou Rapetou, SARL au capital de 6000 euros dont le siège social est situé au 25 rue David d’Angers – 49130 Les Ponts-de-Cé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 539 244 814 00015 ci-après dénommée « Toutou Rapetou » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.toutourapetou.com et dénommée ci-après « le Client  ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Toutou Rapetou et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.toutourapetou.com. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.toutourapetou.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Toutou Rapetou. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Toutou Rapetou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le prix final indiqué à la commande comprend les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet www.toutourapetou.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier,
• Validation du contenu du panier,
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Choix du mode de livraison et acceptation des CGV,
• Choix du mode de paiement,
• Validation du paiement.

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Toutou Rapetou se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Toutou Rapetou.
Toutou Rapetou se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Toutou Rapetou s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par virement bancaire,
• Par Paypal : compte paypal ou carte bancaire.

7. Expédition et délais de livraison

La livraison des biens s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par Colissimo avec ou sans signature du destinataire,
• Par Relais Colis,
• En retrait, directement effectué par l'acheteur dans l'un des magasins Toutou Rapetou.

Toute commande passée sur le site www.toutourapetou.com du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain matin de la commande, sous réserve de validation du paiement.
Toutou Rapetou s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Toutou Rapetou, 69 bis rue David d’Angers – 49130 Les Ponts de Cé. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délais et conditions de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit à Toutou Rapetou pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par Toutou Rapetou. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Le Client peut soumettre une demande de retour produit en contactant Toutou Rapetou par mail ou par téléphone ou en se connectant à l'aide de ses codes d'identification à la page détaillée de la commande concernée sur le site Internet www.toutourapetou.com, et en spécifiant les articles à retourner ainsi les motifs de la demande. A réception, Toutou Rapetou sera en mesure de refuser le retour, ou de l'accepter auquel cas le Client recevra une validation du colis en attente.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Le Client aura le choix entre les modes de retour proposés par Toutou Rapetou :

• Colissimo
• Relais colis

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Toutou Rapetou.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.